CHECK-LIST POUR DÉMARRER UN RÉSEAU DE FRANCHISE

Rédigé par: Me Luc Audet

CHECK-LIST POUR DÉMARRER UN RÉSEAU DE FRANCHISE

1-    Aspects commerciaux

  • Sélection et embauche des ressources d’appoint
  • Plan d’affaire
  • Plan de marketing
  • Plan de formation pour les franchisés
  • Manuel d’exploitation
  • Projections financières
  • Package de financement
  • Check-list pour démarrer un réseau de franchise     

2-    Aspects juridiques

  • Enregistrer la marque de commerce
  • Élaboration de la structure corporative
  • Contrat de franchise + contrat de garantie + sous-bail
  • Contrats préliminaires : non-concurrence, non-concurrence et non-sollicitation, contrat de réservation de territoire avec dépôt
  • Quels sont les permis requis pour l’exploitation
  • Contrats avec les ressources, assorties de clauses de non-concurrence