Pourquoi le DIP, Document d’Information Précontractuel, devrait-il être obligatoire partout en Afrique comme en Tunisie ?

AfriqueFranchise.com conseille de rendre le DIP légalement obligatoire dans toute l’Afrique et voici pourquoi.

Le DIP : un outil essentiel pour tout futur franchisé

En Tunisie comme en France, en Belgique, etc... avant de signer un contrat de franchise, le franchiseur doit remettre un Document d'Information Précontractuel, ou DIP. Ce document (imposé en France par exemple par la loi Doubin depuis 1989) vise à garantir une transparence maximale dans la relation entre le franchiseur et le candidat.

Il serait bon que chaque pays s'en inspire dans l'intérêt de tous les acteurs d la franchise.

Recevoir le DIP, c'est bénéficier d'un temps de réflexion et d'analyse pour prendre une décision éclairée avant de s'engager dans une relation contractuelle de plusieurs années.

S'engager dans une franchise, c'est investir du temps, de l'énergie et souvent une partie importante de son capital personnel. Le DIP permet de sécuriser cette démarche en instaurant une relation de confiance basée sur des informations objectives et vérifiables.

Il vous aide notamment à :

• Comparer plusieurs réseaux : grâce à une présentation uniformisée des informations, vous pouvez objectivement comparer les données de différentes enseignes.
• Anticiper les investissements : le document détaille les coûts spécifiques de la franchise considérée et leur nature.
• Évaluer le sérieux du réseau : un DIP bien structuré reflète le professionnalisme et la transparence du franchiseur.

Que contient le DIP ?

Le DIP doit être remis au moins 20 jours (en Tunisie et en France mais 30 en Belgique, etc...) avant la signature du contrat ou le versement de toute somme. Il inclut un ensemble d'informations clés pour vous permettre d'évaluer le réseau et le projet proposé :

1. Informations sur le franchiseur :

• Identité du dirigeant
• Historique et expérience
• Adresse du siège social
• Activité exercée

2. État de l'entreprise :

• Forme juridique, capital, date de création
• Évolution sur les deux derniers exercices comptables
• Immatriculation et enregistrement de la marque

3. Présentation du réseau :

• Liste des franchisés (adresses, dates d'entrée/sortie, motifs)
• Présence éventuelle dans votre zone géographique

4. Analyse du marché :

État général du secteur et perspectives à moyen terme (attention, ce n'est pas une étude de marché complète que vous aurez intérêt à faire quand même car le francbhiseur ne fera pas votre prévisionnel même s'il vous donnera des informations permettant de le faire)

5. Clauses principales du contrat :

• Durée, renouvellement, conditions de sortie
• Zone d'exclusivité (le cas échéant)
• Investissements nécessaires

Les obligations légales

La loi tunisienne ou française encadre strictement la remise du DIP. Le franchiseur est légalement tenu de vous fournir ce document 20 jours minimum avant la conclusion du contrat. Ce délai permet d'analyser les informations, de poser des questions, voire de solliciter l'avis d'un expert (avocat ou expert-comptable).

Cette obligation vise à garantir la transparence et à protéger les intérêts des futurs franchisés.

Comment analyser efficacement un DIP ?

Recevoir un DIP ne suffit pas : encore faut-il savoir l'interpréter. Voici quelques conseils :

• Étudiez les bilans financiers du franchiseur pour évaluer sa solidité.
• Analysez l'état du marché, en complétant si besoin avec une étude locale (par exemple via un cabinet spécialisé comme PF Marketing).
• Examinez les clauses contractuelles, notamment celles liées à la résiliation, l'exclusivité ou les investissements.
• Prenez le temps : la période de 20 ou 30 jours est un droit, pas une simple formalité.

DIP et contrat de franchise : deux documents complémentaires

Bien qu'ils soient liés, ces deux documents n'ont pas la même fonction :

Le DIP est un document d'information, remis en amont, sans engagement juridique de conclure.
Le contrat de franchise engage juridiquement les deux parties et formalise la collaboration.

Le DIP vous aide à décider si vous souhaitez aller plus loin. Le contrat, lui, officialise votre entrée dans le réseau.

En conclusion

Le Document d'Information Précontractuel (DIP) est bien plus qu'un simple document administratif. C'est un outil fondamental pour toute personne en reconversion ou souhaitant entreprendre en franchise.

Prenez le temps de le lire, de poser vos questions, et n'hésitez pas à vous faire accompagner pour sécuriser votre projet.

Le DIP est là pour vous permettre de démarrer votre aventure entrepreneuriale avec confiance et lucidité.

 Par la rédaction d'AfriqueFranchise.com