Comment mettre fin à un contrat de franchise ?
Mettre fin à un contrat de franchise n’est jamais une décision prise à la légère. Qu’il s’agisse d’un changement de vie, d’un différend avec le franchiseur ou d’une opportunité professionnelle, rompre ce type d’engagement obéit à des règles précises.
Entreprendre en franchise peut être l'aventure professionnelle d'une vie. Si beaucoup y trouvent leur compte, certains choisissent, à un moment donné, d'y mettre fin. Comment procéder pour éviter toute accusation de rupture abusive ? Voici les bonnes pratiques à connaître.
Anticiper l'échéance pour éviter la reconduction tacite
La plupart des contrats de franchise sont conclus pour 3, 5 ou 7 ans, avec une reconduction tacite à l'échéance. Dans ce cas, il suffit généralement de notifier au franchiseur, dans les délais prévus, votre volonté de ne pas renouveler.
Si la durée est indéterminée, un préavis « raisonnable » doit être respecté pour permettre aux deux parties de s'organiser.
Qui peut initier la rupture ?
Côté franchisé
Un franchisé peut demander la rupture pour plusieurs raisons : changement de projet professionnel, départ à la retraite, perte d'intérêt pour l'activité, ou encore non-respect par le franchiseur de ses obligations (publicité, assistance, etc.).
Côté franchiseur
Le franchiseur peut mettre fin au contrat si le franchisé :
- ne paie pas ses redevances,
- cède ses droits sans autorisation,
- communique des informations erronées portant atteinte à l'enseigne,
- devient inapte à exercer,
- enfreint la clause d'exclusivité en s'approvisionnant ailleurs.
La procédure à suivre
La rupture d'un contrat de franchise suit une procédure formelle. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et comporter :
- la demande explicite de rupture,
- un motif valable,
- l'identité des parties,
- la date d'envoi,
- un délai de résolution éventuel.
Après la rupture
Le franchisé peut conserver son entreprise mais ne peut plus exploiter la marque. Il doit restituer tout le matériel, l'enseigne et les éléments fournis par le franchiseur, ainsi que gérer les stocks restants. La vente du fonds de commerce peut se faire à un repreneur validé par le franchiseur.
En conclusion
On ne signe pas un contrat de franchise en pensant à sa rupture, mais prévoir une clause résolutoire dès le départ permet d'éviter bien des litiges. Comme le rappelle le proverbe : mieux vaut prévenir que guérir.
Par la rédaction d'AfriqueFranchise.com